Les différents éléments du salaire brut

Différents éléments peuvent s'ajouter pour constituer le total brut que l'on trouve sur une fiche de paie. Ce total brut correspond à la somme des éléments soumis à cotisations, c'est-à-dire à l'assiette ou à la base de la rémunération sur laquelle sont calculées les cotisations sociales.

Les différents éléments du salaire brut

Différents éléments peuvent s'ajouter pour constituer le salaire brut

Le salaire de base

Le salaire de base est la rémunération que l'employeur verse à un salarié en contrepartie du travail fourni.

C'est le montant du salaire qui a été conclu avec l'employeur lors de l'embauche du salarié.

Il s'agit d'un salaire de base contractuel qui doit respecter :

  • le minimum légal, d'une part : il ne peut pas être inférieur au SMIC ;
  • le minimum conventionnel, d'autre part : il ne peut pas être inférieur au minimum prévu par la convention collective en fonction de la classification ou du coefficient correspondant au poste du salarié.

Défini librement entre l'employeur et le salarié, le salaire de base doit cependant également respecter le principe "à travail égal, salaire égal".

Cette rémunération est généralement versée en somme d'argent mais peut également, en partie, prendre la forme d'avantages en nature.

Des compléments de salaires tels que les primes et gratifications peuvent s'ajouter au salaire de base.

L'addition de ces sommes constitue le total brut, montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales.

Les avantages en nature

La fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service constitue un avantage au bénéfice du salarié si celui-ci l'utilise à titre privé.

Parmi les principaux avantages en nature, on peut citer :

  • le logement,
  • la nourriture,
  • le véhicule,
  • le matériel informatique.

La contrepartie financière d'un avantage en nature doit apparaître sur le bulletin de paie en tant qu'élément du salaire soumis aux cotisations sociales.

Un avantage en nature est un élément du salaire qu'il faut prendre en compte pour la vérification du respect du minimum légal ou conventionnel.

Les primes et gratifications

Les primes et gratifications sont des accessoires de salaires qui font parties des éléments de la rémunération devant être soumis aux cotisations sociales.

On distingue cependant deux sortes de primes et gratifications :

1- Les compléments de salaires

Les primes et gratifications sont considérées comme des compléments de salaires lorsqu'elles sont versées régulièrement.

Les primes et gratifications - compléments de salaires constituent un élément du salaire au sens du Code du travail.

Elles peuvent être prévues :

  • par le contrat de travail ;
  • par la convention collective de branche ;
  • par un accord d'entreprise ;
  • par l'engagement unilatéral de l'employeur : l'employeur s'est engagé à verser une prime à un salarié ;
  • par un usage (sauf dénonciation par l'employeur).
    • Remarque : Pour que l'usage soit établi et que la prime devienne un complément du salaire, elle doit remplir les trois critères suivants :
      • la constance : elle doit être régulière, se renouveler régulièrement dans le temps ;
      • la généralité : elle doit bénéficier soit à l'ensemble du personnel de l'entreprise soit à l'ensemble d'une même catégorie de personnel ;
      • la fixité : le montant de la prime ou son mode de calcul est toujours le même.

En tant que complément du salaire, une prime ou gratification présente un caractère obligatoire ; l'employeur doit systématiquement la verser selon les conditions prévues.

Parmi les différentes primes - compléments de salaires, on peut citer (liste non exhaustive) :

  • primes annuelles :13e mois, prime de bilan, prime de fin d'année, prime de vacances ;
  • primes de récompense ou de motivation : prime de productivité, prime d'assiduité, prime d'ancienneté ;
  • primes relatives à certaines conditions de travail : prime de pénibilité, prime pour travail de nuit ;
  • primes versées à l'occasion d'événements familiaux : prime de mariage, prime de naissance ou d'adoption.

Les primes et gratifications versées en contrepartie du travail fourni

Selon la jurisprudence, seules les primes - compléments de salaires versées en contrepartie du travail fourni doivent être prises en compte pour la vérification du respect du minimum légal ou conventionnel.

Une convention collective peut déterminer les éléments à prendre en compte pour le calcul du minimum conventionnel.

Sans accord collectif, la vérification du minimum légal ou conventionnel devra être effectuée en fonction de la nature des sommes versées.

Les primes et gratifications sans lien avec le travail fourni

Une prime qui n'a pas de lien avec le travail fourni n'a pas à être intégrée dans le calcul du minimum légal ou conventionnel :

  • prime d'ancienneté,
  • prime d'assiduité.

2- Les libéralités de l'employeur

À sa discrétion, l'employeur a la possibilité de verser une prime à un ou plusieurs de ses salariés.

Si cette prime n'a pas de caractère obligatoire et que l'employeur peut en déterminer le montant en toute liberté, il doit cependant s'assurer de respecter le principe "à travail égal, salaire égal".

Une libéralité de la part de l'employeur n'est pas considérée comme un élément du salaire au sens du Code du travail.

Par conséquent, elle n'a pas à être prise en compte pour la vérification du minimum légal ou conventionnel.

La libéralité de l'employeur est cependant un élément du salaire au sens du Code de la Sécurité sociale et doit, à cet effet, apparaître sur la feuille de paie pour faire partie du total brut et être soumise aux cotisations sociales.

Les pourboires

Les pourboires sont des sommes d'argent versées par un client à un salarié avec lequel il est en contact direct, en remerciement du service rendu (serveur au restaurant, barman, coiffeur).

Les pourboires sont des éléments du salaire qui doivent être soumis aux cotisations sociales.

Lorsque tous les pourboires sont remis à l'employeur, celui-ci doit les reverser intégralement au personnel en contact direct avec la clientèle et doit justifier de leur encaissement et de leur versement.

Lorsque le montant des pourboires versé par les clients au salarié n'est pas connu par l'employeur, celui-ci est tenu d'indiquer, sur le bulletin de paie, une assiette (base) forfaitaire sur laquelle seront calculées les cotisations sociales.

Un salarié payé au pourboire doit obtenir un complément de rémunération de son employeur afin que le minimum légal ou conventionnel lui soit garanti.

Les autres éléments du salaire brut

D'autres sommes apparaissant sur la feuille de paie doivent être incluses dans le total brut pour être soumises aux cotisations sociales.

Il peut s'agir notamment :

  • des majorations pour heures supplémentaires,
  • des indemnités de congés payés,
  • des commissions,
  • des rappels de salaires.

Les éléments n'ayant pas le caractère de salaires

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont des prestations sociales destinées à compenser une perte de salaires en cas de maladie, maternité, accident du travail, etc.

Ne s'agissant pas d'un élément du salaire, les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Le remboursement de frais professionnels

Les frais professionnels sont des sommes avancées par le salarié dans le cadre de son travail pour les besoins de l'entreprise.

Lorsque l'employeur rembourse au salarié les frais professionnels pour leurs sommes réellement dépensées, sur justificatifs, ils n'ont pas le caractère de salaires.

Par contre, si les sommes versées au salarié sont des sommes forfaitaires ne correspondant pas à des dépenses réelles, elles doivent être réintégrées comme un élément du salaire et supporter les cotisations sociales.

Les indemnités réparant un préjudice

Les indemnités considérées comme des dommages et intérêts, dans une certaine limite, ne sont pas soumises aux cotisations sociales :

  • indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • indemnités de mise à la retraite,
  • indemnités de clientèle pour les VRP.

Les primes de participation et d'intéressement

Les primes liées à la participation ou à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif, n'ont pas le caractère de salaires.

La prime d'intéressement ne doit cependant pas se substituer à un élément du salaire.


Sources : Articles L3221-1 à L3221-10 du Code du travail ; articles R3231-4 à R3231-6 du Code du travail ; article L242-1 du Code de la Sécurité sociale.

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