Une circulaire interministérielle précise les modalités d'application des nouvelles règles définies par les articles R.242-1 et R.242-2 modifiés du Code de la Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2018, le fait générateur des cotisations et la détermination du plafond de la Sécurité sociale sont modifiés.
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Les différents éléments du salaire brut
Différents éléments peuvent s'ajouter pour constituer le total brut que l'on trouve sur une fiche de paie. Ce total brut correspond à la somme des éléments soumis à cotisations, c'est-à-dire à l'assiette ou à la base de la rémunération sur laquelle sont calculées les cotisations sociales.
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Les mentions du bulletin de paie
Un bulletin de salaire, correspondant à la rémunération perçue en contrepartie du travail fourni, est obligatoirement remis à chaque salarié par l'employeur avec lequel il est lié par un contrat de travail. Sur ce bulletin de salaire, certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées, d'autres mentions sont facultatives et enfin certaines sont interdites.
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